1803

 La prud’homie de La Seyne est créée le 9 juin 1803 (20 Prairial an XI), détachée de celle de Toulon; les pêcheurs seynois étaient cités primitivement sur une lettre patente de Louis XVI le 10 octobre 1776, intégrés dans la communauté des pêcheurs de Toulon.

1728 Il existe une trace de la confrérie des patrons pêcheurs installée dans la chapelle de Brégaillon :

« La chapelle de Notre-Dame de Brégaillon dédiée à la très sainte et immaculée mère de Dieu, Dame de grâce et de mont Carmel, a été bâtie en 1661 sur le sommet du coteau Brégaillon. Les patrons pêcheurs y établirent leur confrérie en 1728. Cette chapelle où la dévotion attirait un grand concours de fidèles, a été détruite dans les premières années de la révolution. M. d’Estienne d’Orvès d’une ancienne famille parlementaire propriétaire du coteau de Brégaillon et des terres et bois qui en dépendent, l’a fait réparer récemment sur un plan plus rétréci, à la vérité, mais de meilleur goût…

…A l’exception des deux chapelles des pénitens il ne reste plus maintenant que quelques vestiges de ces monumens de la dévotion des habitans de la Seyne, la révolution les a fait disparaître » 

Bulletin trimestriel de la Société des sciences, belles- lettres et arts du département du Var, séant à Toulon 1841

1872 

La communauté décide la suppression des filets ou arts traÎnants  tels que tartinons, eissaugues*, ganguis, qui portent préjudice à l’industrie des pêches et à la reproduction du poisson, décision confirmée à partir du 1er septembre 1886, applicable du coucher au lever du soleil.

1873

La prud’homie s’oppose auprès du commissaire de la Marine à la demande faite par M. Gasquet de créer un établissement piscicole et ostréicole au « Créton » près de Tamaris préjudiciable à leurs intérêts  parce qu’ils travaillent dans cette portion de mer.(Juillet 1873)

1878 

Il est question de la redevance à imposer au parc à huitres de M. Malespine à Brégaillon 200 f par an, ramenée à 40 f par le commissaire de l’inscription maritime.

1897

La prud’homie se prononce contre le projet de déversements des eaux usées de Toulon à la Rivière neuve, ce qui risquerait d’anéantir l’industrie de la pisciculture et de l’ostréiculture florissante dans la rade.(25 mars 1897)

1899

-Le 30 juillet 1899 altercation entre M. De Jouëtte* et deux patrons pêcheurs qui se trouvaient à l’intérieur de son parc dans l’anse de Brégaillon. Cet ostréiculteur est accusé d’étendre ses limites-delà de sa concession. Il déclare au prud’homme dans le bureau de police qu’il n’a rien à faire avec la prud’homie qu’il ne connait pas…

-Le 26 novembre 1899 les demandes d’agrandissement des parcs à coquillages dans les eaux de la Prud’homie se heurtent à l’opposition de la Prud’homie qui demande à l’autorité maritime de mettre un terme définitif cet accaparement du domaine public.

1903

Suite à une brillante conférence du professeur Raphaël Dubois*, les patrons pêcheurs encouragent l’état et les pouvoirs publics à soutenir financièrement son laboratoire afin qu’il puisse sortir du domaine purement scientifique et entreprendre des essais pratiques profitables aux pêcheurs et aux parqueurs aussi bien qu’aux consommateurs…Une idée de musée et d’aquarium au laboratoire est lancée…

St Elme le village des pêcheurs

Recensement :

On dénombre 43 patrons pêcheurs en moyenne de 1859 à 1873, puis il y eut une augmentation régulière de 1874 à 1902 pour atteindre 95 patrons pêcheurs en 1902. ( 157 unités en 39, 30 unités en 2002)

L’origine des Prud’homies

L’institution des prud’homies des pêcheurs de la Méditerranée, qui trouve
sa source sous l’Ancien Régime, dans des lettres patentes et arrêts du Conseil du Roi accordant
certains privilèges à des communautés de caractère corporatif constituées par les patrons
pêcheurs de quelques villes telles que Marseille, Toulon, Sète et Collioure, a survécu à la
suppression des corporations opérée par la loi du 2 mars 1791. Aux termes du décret
19 novembre 1859 modifié pris en application de l’article 3 du décret-loi du 9 janvier 1852 sur
l’exercice de la pêche maritime et portant règlement de cette pêche dans la Méditerranée, les
prud’homies de pêche constituent des communautés dont sont membres « les patrons pêcheurs
titulaires d’un rôle d’équipage qui ont exercé leur profession pendant un an dans la
circonscription de la prud’homie à laquelle ils demandent à appartenir », dirigées par des
prud’hommes pêcheurs élus par leurs pairs, et dont le nombre varie de trois à cinq en fonction
de l’importance de la communauté. Aux termes de l’article 4 du décret du 19 novembre 1859
précité : « l’institution de communautés ou juridictions de pêcheurs, connue dans la
Méditerranée sous le nom de prud’homies, sera désormais régie par les dispositions suivantes
qui abrogent tous les actes antérieurs sur la matière en ce qu’ils ont de contraire au présent
décret »

Le statut juridique des prud’homies

les prud’homies sont des institutions corporatives coutumières d’utilité principalement privée qui proposent un modèle particulier de régulation d’une communauté professionnelle et qui protègent un modèle d’exploitation des ressources halieutiques en mer Méditerranée. Partiellement soumises à la
tutelle de l’Etat, fonctionnant sous le régime de la comptabilité commerciale avec des salariés
de droit privé, elles ne peuvent être regardées comme étant des établissements publics même si
elles disposent de prérogatives de puissance publique.
La Prud’homie de La Seyne-sur-Mer – Saint-Mandrier est un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public.

Sources

Histoire des prud’homies de pêche varoises, de leurs origines à nos jours (ouvrage collectif 2002).

Bulletin trimestriel de la Société des sciences, belles- lettres et arts du département du Var, séant à Toulon 1841

Tribunal administratif de Toulon